Assurance décennale : comment prouver que vous êtes bien couvert sur un chantier ?

Vérifier une attestation d’assurance décennale est une précaution indispensable avant l’ouverture d’un chantier. Une attestation erronée ou falsifiée peut conduire à des complications juridiques et financières longues.

Ce guide pratique cible principalement les maîtres d’ouvrage et les artisans réalisant des travaux. Retenez les étapes essentielles, elles figurent juste après sous A retenir :

A retenir :

• Attestation récente et lisible, informations cohérentes avec le devis
• Activités assurées clairement précisées et alignées sur les travaux prévus
• Assureur autorisé dans REFASSU, courtier immatriculé à l’ORIAS
• Période de validité couvrant la date d’ouverture du chantier

Comment lire une attestation d’assurance décennale sur un chantier

Après le repère des points clés, il faut commencer par la première lecture de l’attestation. La lecture attentive révèle souvent des erreurs de périmètre, de dates ou de zone géographique.

Élément sur l’attestation	À contrôler	Où vérifier
Assureur signataire	Autorisation d’exercer en France	Registre ACPR REFASSU
SIREN/SIRET de l’assuré	Correspondance avec le devis	Annuaire INSEE / extrait Kbis
Activités garanties	Adéquation avec les travaux prévus	Texte de l’attestation
Période de validité	Couverture de l’ouverture de chantier	Texte de l’attestation
Zone géographique & plafonds	Compatibilité avec le coût du chantier	Texte de l’attestation

Selon l’ACPR, vérifier l’autorisation d’exercer évite les faux assureurs et les documents frauduleux. Ce contrôle peut se faire en quelques minutes sur le registre public REFASSU.

Vérifiez aussi la présence du numéro de police et la date d’établissement du document. Ces mentions cadrées par les textes officiels facilitent toute expertise construction future.

Vérifications express chantier :

• Demander l’attestation PDF natif
• Comparer SIREN/SIRET au devis
• Vérifier période de validité
• Scanner numéro de police lisible

« J’ai demandé l’attestation avant signature et cela m’a évité un chantier bloqué. »

Marc N.

« Lors d’une rénovation, la vérification du SIREN a permis d’écarter un artisan non immatriculé. »

Sophie N.

Après ces vérifications documentaires, l’étape suivante consiste à authentifier l’assureur et l’intermédiaire. C’est cette authentification qui réduit fortement les risques de fausse couverture.

Authenticité de l’assureur et immatriculation des intermédiaires

Sur la base de ces contrôles, il convient d’authentifier l’assureur et le courtier. La légitimité de l’émetteur conditionne la validité de la couverture assurance.

Selon ORIAS, l’immatriculation du courtier confirme son habilitation à commercialiser la garantie décennale. Consultez le registre ORIAS pour vérifier le numéro et l’activité professionnelle déclarée.

Contrôles administratifs à faire :

• Vérifier inscription ORIAS
• Consulter REFASSU pour l’assureur
• Comparer coordonnées sur l’attestation
• Demander lien sécurisé sur l’attestation

« Le dossier fourni par l’artisan était complet et rassurant pour la maîtrise d’ouvrage. »

Paul N.

Si l’attestation est délivrée par un courtier, la vérification ORIAS évite les intermédiaires non enregistrés. Cela protège la responsabilité civile et la cohérence du contrat d’assurance.

Une fois l’authenticité confirmée, il faut recouper l’identité de l’entreprise avec les documents commerciaux. Ce point conduit naturellement à l’alignement final entre attestation et devis.

Voir une démonstration vidéo :

Recouper attestation et devis avant ouverture du chantier

Après confirmation de l’assureur, l’étape suivante consiste à aligner l’attestation avec le devis. Ce passage évite les angles morts liés aux sous-traitants ou aux couvertures partielles.

Recouper SIREN/SIRET et raison sociale

Ce contrôle met en lumière toute discordance entre devis et attestation. Consultez l’Annuaire INSEE pour confirmer la raison sociale et l’état juridique de l’entreprise.

Selon INSEE, la consultation d’une fiche officielle permet d’écarter des fraudes documentaires. Pour une entreprise commerciale, l’extrait Kbis récent apporte une garantie supplémentaire.

Attestation nominative de chantier et preuves à garder

Quand des doutes persistent, demandez une attestation nominative de chantier à l’assureur. Cette attestation lève l’ambiguïté sur l’adresse, le coût et la période concernés par la garantie décennale.

Document	Rôle	Durée de conservation
Attestation d’assurance décennale	Preuve de couverture pendant le chantier	Conserver jusqu’à réception puis dix années après réception
Devis signé	Preuve des travaux contractés	Conserver pendant la durée du dossier chantier
Attestation nominative	Confirmation de couverture pour l’opération précise	Conserver avec le dossier dommages-ouvrage si souscrit
Photos datées d’ouverture	Preuve de commencement des travaux	Conserver jusqu’à clôture du dossier

Documents à garder :

• PDF attestation originale signée
• Devis et facture correspondant
• Mails de l’assureur ou capture du lien sécurisé
• Photos horodatées et PV de réception

« L’exigence d’une attestation nominative rassure le propriétaire et l’assureur dommages-ouvrage. »

Anne N.

Conserver ces éléments facilite toute expertise construction et accélère l’indemnisation en cas de sinistre lié à la décennale. Pour approfondir et vérifier vous-même, référez-vous aux registres cités et aux modèles officiels.

Voir une présentation vidéo complémentaire :

Source : l’équipe 3615devis, « Assurance décennale : comment prouver que vous êtes bien couvert sur un chantier ? », 3615devis, 29 août 2025.